PARIS, 17 décembre (Reuters) - La commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a décidé jeudi de mettre hors de cause l'ensemble des parties concernées par son enquête sur le titre EADS, mettant ainsi un terme au volet réglementaire de cette affaire.
Cinq personnes restent néanmoins mises en examen dans le cadre d'une enquête pénale pour présomption de délits d'initiés qui pourrait encore prendre plusieurs années.
Dans un communiqué publié à l'issue de trois ans d'investigations, la commission des sanctions de l'AMF a estimé que la connaissance, par certains anciens et actuels dirigeants du groupe d'aéronautique et de défense, de retards dans le programme du gros porteur A380 "ne constituait pas une information privilégiée".
Les 17 dirigeants initialement concernés étaient soupçonnés d'avoir profité de certaines informations capitales avant d'exercer des stock-options. La commission s'était ensuite recentrée sur sept personnes physiques dont Noël Forgeard, ancien co-président d'EADS, et John Leahy, l'actuel directeur commercial d'Airbus, la principale division d'EADS.
EADS, qui risquait, en tant que personne morale, d'être sanctionnée pour ne pas avoir communiqué suffisamment tôt aux marchés financiers, ainsi que le groupe de médias français Lagardère et le constructeur automobile allemand Daimler, ses deux actionnaires privés de référence, ont également été mis hors de cause.
SATISFACTION DE LA DEFENSE
"La commission a estimé que la connaissance de ces retards (ceux de l'A380, ndlr) ne constituait pas une information privilégiée", justifie le gendarme de la Bourse de Paris dans son communiqué.
"De ces constatations, la commission a déduit 'qu'il ne résulte pas de l'instruction que, dans le contexte existant à la date des faits reprochés, l'information invoquée par les notifications de griefs ait (…) été susceptible d'avoir une influence sensible sur le cours du titre EADS", ajoute l'AMF.
EADS a salué cette décision et déclaré espérer que le point de vue de l'AMF prévaudrait dans toutes les autres procédures en cours, une allusion claire à l'enquête pénale.
"On ne s'attendait pas du tout à cela," a reconnu un avocat proche d'EADS.
"L'AMF sort grandie de cette décision qui est courageuse car elle remet en cause la façon dont l'enquête a été menée", a-t-il noté.
"Circulez, il n'y a rien à voir, c'est ce qu'on nous dit. C'est un véritable scandale, cela va au-delà de tout ce que l'on pouvait imaginer", a déclaré pour sa part à Reuters Colette Neuville, présidente de l'Association de défense des actionnaires minoritaires (Adam).
"Je pense qu'une démocratie ne peut fonctionner que si les fautes sont sanctionnées, c'est un très mauvais signal. Cette décision va avoir un effet catastrophique sur l'opinion publique", a-t-elle estimé.
"SENSIBLE"
Le dossier est probablement le plus sensible que l'AMF ait eu à traiter jusqu'ici, tant par le profil des personnalités concernées que par le montant des amendes envisagées, lesquelles pouvaient théoriquement atteindre dix fois le montant des plus-values réalisées lors de la cession des stock-options.
Le régulateur avait démarré son enquête en mai 2006 après avoir constaté à plusieurs reprises des irrégularités sur les échanges du titre EADS à la Bourse de Paris.
Un mois plus tard, Airbus, faisait état de retards de six à sept mois dans le programme de livraisons de l'A380, provoquant le lendemain une chute de 26% de l'action EADS à la Bourse de Paris. Les personnalités visées par l'enquête s'étaient toutes déclarées innocentes et, selon plusieurs avocats, prévoyaient de contester devant la Cour d'appel de Paris toute décision défavorable.
(avec la contribution de Thierry Lévêque, édité par Marc Angrand)
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