* EADS pourrait être mis en cause pour défaut d'information
* D'actuels et d'anciens dirigeants du groupe risquent des millions d'euros d'amendes
par Julien Ponthus
PARIS, 16 décembre (Reuters) - La décision de l'Autorité des marchés financiers (AMF) dans le dossier des manquements d'initiés reprochés à des membres de la direction d'EADS est attendue jeudi après la clôture de la Bourse, ont indiqué mercredi à Reuters deux sources proches du dossier.
Priée de dire si cette décision serait annoncée jeudi, une de ces sources a répondu: "Oui, après Bourse."
L'AMF n'a pas souhaité commenté cette information.
Ce dossier est probablement le plus sensible que l'AMF ait eu à traiter depuis sa création tant par le profil des personnalités concernées que par le montant des amendes envisagées.
Le rapporteur de la commission des sanctions, à l'issue de trois ans d'investigations, a proposé des pénalités financières pour manquement d'initiés qui s'élèvent au total à plus de dix millions d'euros.
L'AMF estime que plusieurs cadres du groupe ont profité d'informations privilégiées sur les retards de production du gros porteur A380 pour vendre des stock-options avant que ces informations ne soient rendues publiques et que le cours de Bourse ne s'effondre.
Parallèlement à la procédure de l'AMF, une enquête pénale est en cours depuis novembre 2006. Les avocats s'attendent donc à plusieurs années de procédure.
L'AMF avait démarré son enquête en mai 2006 après avoir constaté à plusieurs reprises des irrégularités sur les échanges du titre à la Bourse de Paris. Un mois plus tard, Airbus, la principale division d'EADS, faisait état de retards de six à sept mois dans le programme de livraisons de l'A380.
Les personnalités concernées par l'enquête se sont toutes déclarées innocentes et, selon des avocats contactés par Reuters, prévoient de contester devant la Cour d'appel de Paris toute décision défavorable.
Le rapporteur de la commission des sanctions a proposé de mettre hors de cause le groupe français de médias Lagardère et le constructeur automobile allemand Daimler , les deux actionnaires privés de référence d'EADS, et de ramener de 17 à sept le nombre de personnes physiques susceptibles d'être inquiétées.
Les avocats de la défense ont fait valoir que certains cadres avaient pris la décision de vendre des stock-options avant un comité des actionnaires - le 1er mars 2006 - au cours duquel les retards de l'A380 allaient être évoqués pour la première fois.
Si, pour l'AMF, la prise de connaissance de ces informations aurait dû dissuader les cadres de vendre, des avocats rappellent que des textes européens demandent, certes, de ne pas "utiliser" l'information, mais qu'ils ne contraignent pas pour autant à annuler une opération de vente déjà prévue.
La défense a également plaidé l'incompétence de l'AMF et répété que le siège juridique d'EADS se situe aux Pays-Bas et qu'une éventuelle enquête devrait émaner des autorités de marchés néerlandaises.
(Avec la contribution de Jean-Michel Bélot, édité par Dominique Rodriguez)
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