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La nouvelle taxe sur le transport aérien approuvée par l'Assemblée nationale
Emilie Drab
| 18/10/2019 | 511 mots
| LE JOURNAL DE L'AVIATION | TRANSPORT AÉRIEN
Septembre a vu deux compagnies aériennes françaises faire faillite. Mais octobre est un autre mois... Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2020, l'Assemblée nationale vient d'approuver l'instauration de la nouvelle taxe sur le transport aérien, annoncée par le gouvernement en juillet dernier. Elle entrera en vigueur le 1er janvier.
L'article 20 du projet de loi prévoit d'aménager le système de la taxe de solidarité (taxe Chirac) pour y intégrer cette « éco-contributi...(…)
L'article 20 du projet de loi prévoit d'aménager le système de la taxe de solidarité (taxe Chirac) pour y intégrer cette « éco-contributi...(…)
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