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a - Accident du travail

Par Anne-Claire Dugas


Un accident est considéré comme « accident du travail » lorsqu’il se déroule soit dans le cadre de votre activité professionnelle, soit sur le chemin entre votre domicile et votre lieu de travail (à l’aller comme au retour) dans la mesure où vous n’avez pas modifié votre itinéraire habituel.

Après votre accident, vous avez 24h pour faire une déclaration auprès de votre employeur ; ce dernier fera une déclaration auprès de la caisse d’assurance maladie. Il vous donnera une feuille d’accident qui vous permettra de ne pas avancer les frais médicaux dont vous auriez besoin, dans la mesure où ceux-ci ne dépassent pas les prises en charge de la Sécurité Sociale.

Textes de référence :

- Articles L.411-1 et suivants du code de la sécurité sociale

- Articles L.461-1 et suivants du code de la sécurité sociale

- Articles R.461-1 et suivants du code de la sécurité sociale

Grande partie suivante :
B - DEMANDE DE CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION (CIF)

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