ADP: feu vert du Conseil constitutionnel au projet de référendum d'initiative partagée (RIP)
AFP
| 10/05/2019 | 746 mots
| LE JOURNAL DE L'AVIATION | TRANSPORT AÉRIEN
Le Conseil constitutionnel a donné son feu vert jeudi à la proposition de référendum d'initiative partagée (RIP) de parlementaires opposés à la privatisation d'Aéroports de Paris, ouvrant la voie à la poursuite d'un long processus, inédit, pouvant conduire à la consultation de la population.Effet immédiat de ce verdict : il n'y aura "aucune décision sur la privatisation" pendant "le délai de la procédure" du RIP, a assuré Bercy à l'AFP.Les "Sages" ont jugé jeudi que "sont remplies les condit...(…)
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