ACNUSA


L'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires est chargée de contrôler l'ensemble des dispositifs de lutte contre les nuisances générées par le transport aérien. Elle peut émettre des recommandations sur toute question relative aux nuisances environnementales générées par le transport aérien sur et autour des aéroports. Elle doit également satisfaire à un devoir d'information et de transparence notamment vis-à-vis des riverains.

Outre ses compétences sur l'ensemble des aéroports civils, elle dispose de pouvoirs spécifiques sur les 11 principales plateformes, et d'un pouvoir de sanction à l'encontre des compagnies aériennes.

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13/03/2017 | LE JOURNAL DE L'AVIATION | TRANSPORT AÉRIEN

Les propriétaires de logements situés dans des zones aéroportuaires où le bruit est considéré comme dangereux pour la santé doivent pouvoir vendre leur bien sans subir de préjudice financier, estime dans son rapport annuel l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa)."S'il est interdit de construir...


13/03/2017 | LE JOURNAL DE L'AVIATION | TRANSPORT AÉRIEN

L'Autorité de Contrôle des Nuisances Sonores Aéroportuaires (ACNUSA) vient de publier son rapport annuel 2016 aujourd'hui 13 mars. Le document de 120 pages dresse le bilan des avancées et des freins en matière de maîtrise des nuisances aéroportuaires, ainsi que des propositions et leviers d'action qui perme...


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