a - Les précautions relatives au contrat de travail

Par Anne-Claire Dugas

Ne signez pas un contrat sans l'avoir lu attentivement, pour cela demandez un délai pour la signature, afin d'avoir le temps de lire à tête reposée ce qui y est notifié. Vous pouvez le rendre signé le lendemain, c'est un gage de sérieux de votre part, mais aussi un moyen de retrouver clairement ce que vous avez pu négocier en entretien.

Un contrat de travail doit spécifier des aspects précis de votre travail, veillez à ce que tout soit bien notifié.

De quoi se compose un contrat de travail ?

Tout d'abord il doit clairement mentionner le nom des deux parties, le nom de l'entreprise.

Le type de contrat (à durée indéterminée, à durée déterminée, en intérim) doit être suffisamment lisible.

Doivent apparaître dans le corps du texte les données suivantes :

La date d'application du contrat de travail,
La durée de la période d'essai,
Les horaires de travail hebdomadaire et le nombre d'heures à effectuer, les jours de repos,
L'attitude face aux heures supplémentaires (le nombre maximum toléré),
La qualification et l'emploi pour lequel vous êtes engagé.
Le temps de travail : à temps complet, temps partiel, ¾ temps, 1/3 temps…
Il doit être mentionné le lieu de travail sur lequel vous êtes affecté et éventuellement une clause de mobilité si cela s'avère nécessaire pour votre poste. (pour ce dernier aspect du contrat, si cela n'est pas indiqué, il est nécessaire que vous fassiez préciser une période de préavis avant que votre employeur use de cette clause, afin de vous permettre d'entreprendre les démarches nécessaires à un changement de lieu de vie).
La rémunération à laquelle vous allez être soumis, en brut et en net, sur la base ou non d'un 35h (à préciser)
Les congés payés
Les remboursements de frais professionnels
Les diverses clauses de confidentialité ou de non-concurrence
Les conditions dans lesquelles vous pourrez bénéficier d'une formation
La caisse de retraite à laquelle vous êtes affilié.

Le contrat doit être rédigé en français. Si l'entreprise est située dans un pays non francophone ou que le destinataire du contrat parle une autre langue que le français, un contrat sera rédigé dans chaque langue. Ce sera le contrat du salarié qui sera pris comme référent pour toute contestation.[1]

Le contrat doit être daté et la mention « Lu et approuvé » doit être écrite au-dessus de la signature des deux parties.

[1] « Lorsque le salarié est étranger et le contrat constaté par écrit, une traduction du contrat est rédigée, à la demande du salarié, dans la langue de ce dernier. Les deux textes font également foi en justice. En cas de discordance entre les deux textes, seul le texte rédigé dans la langue du salarié étranger peut être invoqué contre ce dernier article »

L 121-1 du code du travail

Grande partie suivante :
B - LE CONTRAT A DUREE INDETERMINEE (CDI)