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c - Le Contrat Nouvelles Embauches (CNE)Par Anne-Claire Dugas, dernière mise à jour le 06/12/2019Entériné le 4 août 2005 pour une mise en place le 1er septembre suivant, le Contrat Nouvelles Embauches est une nouvelle forme de CDI pour favoriser l’embauche dans les TPE (Très Petites Entreprises). En effet, ce contrat ne s’adresse qu’aux entreprises de moins de 20 salariés souhaitant embaucher mais aussi garder la liberté de se séparer de son employé avec moins de contraintes qu’un CDI. De son côté, le salarié peut lui aussi rompre le contrat qui le lie à son employeur aussi facilement pendant cette période de probation de deux ans. La particularité de ce contrat est donc la longueur de sa période d’essai (deux ans maximum) et la possibilité pour chacune des parties d’interrompre leur collaboration avec une extrême facilité. D’autant plus pour l’employeur qui n’a pas à motiver sa décision auprès du salarié et dont les frais sont moins importants. Le préavis est progressif selon l'ancienneté et oscille entre deux semaines et un mois. A la fin des deux ans, le salarié jouit des droits applicables à un Contrat à Durée Indéterminée (CDI). Dans le cas où un employeur mettrait un terme à un CNE et que, pour des raisons d'augmentation de production ou d'un sucroît rapide de travail, ce dernier souhaite à nouveau souscrite un CNE avec le même salarié, un délai de trois mois à compté de la première rupture est exigé. Le CNE doit obligatoirement être contracté par écrit.
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L'ENTRETIEN
